www.multimark.fr
Dernière mise à jour : 01/09/2025
1. Identification du vendeur
Le site www.multimark.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Multi Mark
- Adresse : 73 B AVENUE MARECHAL LECLERC, 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
- Email : contact@multimark.fr
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Concepteur : Kocktail Communication
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par Multi Mark auprès de clients professionnels (ci-après « le Client »).
Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site.
Les descriptifs et visuels n’ont qu’une valeur indicative.
Le Client, en tant que professionnel, est réputé avoir la compétence nécessaire pour apprécier la compatibilité des produits avec ses besoins.
4. Prix
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, hors taxes (HT).
La TVA et autres taxes applicables seront facturées en sus, au taux en vigueur au moment de la commande.
Multi Mark se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. Commandes
Toute commande passée via le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande devient ferme après confirmation écrite par Multi Mark (email de confirmation).
Multi Mark se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou en cas de litige de paiement en cours.
6. Paiement
Les paiements sont effectués selon les modalités précisées lors de la commande (carte bancaire, virement, etc.).
Sauf conditions particulières, les paiements sont exigibles à la commande.
En cas de retard de paiement, et sans mise en demeure préalable :
- des pénalités de retard seront appliquées, calculées au taux BCE + 10 points,
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce) sera due, sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires.
7. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à pénalités, sauf accord écrit.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur. Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au Client à compter de cette remise.
Il appartient au Client de vérifier l’état des colis à réception et d’émettre toute réserve sur le bon de livraison du transporteur.
8. Réclamations et retours
Toute réclamation concernant les produits doit être notifiée à Multi Mark par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable écrit de Multi Mark.
Les frais et risques de retour sont à la charge du Client.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en matière commerciale et, le cas échéant, des garanties constructeurs.
La garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, stockage inadapté, installation non conforme ou modification des produits.
10. Responsabilité
La responsabilité de Multi Mark est limitée au montant de la commande en cause.
Multi Mark ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice commercial, etc.).
Le Client est seul responsable du choix et de l’utilisation des produits.
11. Données personnelles
Dans le cadre de l’exécution des commandes, Multi Mark collecte et traite certaines données personnelles (notamment contacts professionnels, adresses de facturation et livraison).
Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@multimark.fr.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, logos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
13. Force majeure
La responsabilité de Multi Mark ne saurait être engagée en cas de manquement dû à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pannes, blocages logistiques, etc.).
14. Juridiction compétente et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social de Multi Mark.